La fiscalité du cheval
TVA, impôt sur le revenu, amortissement, plus-values : posséder, élever ou faire travailler des chevaux soulève des questions fiscales spécifiques. Voici l'essentiel, expliqué simplement, pour comprendre les grands principes avant d'en parler à votre expert-comptable.
À jour : juin 2026.
À lire avant tout
Cet article présente les grands principes de la fiscalité équine à titre informatif. La réglementation évolue régulièrement et chaque situation est particulière : il ne remplace pas l'avis d'un expert-comptable spécialisé dans la filière équine ni la consultation des textes officiels (BOFiP). En cas de doute, demandez un rescrit fiscal.
Dans quelle catégorie déclarer ?
Depuis 2004, la plupart des activités équestres sont rattachées aux bénéfices agricoles (BA), au titre de l'article 63 du Code général des impôts : préparation et entraînement des équidés domestiques, exploitation d'équidés adultes (cours, randonnée, spectacle) et élevage.
- Micro-BA : régime simplifié avec abattement forfaitaire sur les recettes, adapté aux petites structures.
- Régime réel : bénéfice calculé sur les charges réelles ; obligatoire au-delà d'un certain niveau de recettes, souvent plus avantageux dès qu'on investit (matériel, chevaux, bâtiments).
- Cas particulier des courses : les propriétaires de chevaux de course non éleveurs relèvent d'un régime spécifique (BNC pour l'activité jugée spéculative, ou non-imposition pour le simple propriétaire « non intervenant »).
La TVA des activités équestres
C'est le point le plus subtil : le taux dépend de la nature exacte de la prestation, pas du type de cheval. Une même écurie peut appliquer plusieurs taux selon ses activités.
| Taux | Activité concernée |
|---|---|
| 5,5 % | Enseignement et pratique de l'équitationLeçons, stages, accès aux installations sportives, animations de découverte. S'applique aussi à la pension lorsqu'elle n'est pas dissociée de la pratique de l'équitation par le propriétaire. |
| 10 % | Élevage et reproductionSaillie, étalonnage, vente de reproducteurs et opérations liées à la reproduction. |
| 20 % | Pensions sans pratique de l'équitationPension de travail, de valorisation, de débourrage ou de retraite, lorsqu'elle est dissociée de toute pratique sportive par le propriétaire. |
| 2,10 % | Équidés destinés à la boucherieVentes d'équidés immédiatement destinés à la boucherie ou à la charcuterie à des personnes non assujetties ou à des exploitants agricoles. |
En cas d'activité mixte (pension + cours, par exemple), la TVA se calcule au prorata des prestations. Un rescrit fiscal est vivement conseillé pour sécuriser le découpage.
Amortir un cheval
Un cheval inscrit à l'actif de l'exploitation peut être amorti, c'est-à-dire déduit progressivement du résultat sur plusieurs années. Sont concernés :
- les chevaux de trait,
- les chevaux affectés exclusivement à la reproduction,
- les chevaux de course ou de compétition de 2 ans et plus mis à l'entraînement.
Le prix d'achat doit atteindre au moins 500 € HT. L'amortissement est linéaire, sur une durée de 3 à 10 ans selon l'âge du cheval à l'achat et sa durée d'utilisation prévue.
La plus-value à la vente
La plus-value réalisée lors de la vente d'un cheval inscrit à l'actif peut être exonérée au titre de l'article 151 septies du CGI, à deux conditions cumulatives : exercer l'activité depuis au moins 5 ans et réaliser des recettes inférieures à 250 000 € HT (exploitation relevant des bénéfices agricoles). Entre 250 000 € et 350 000 € HT, l'exonération devient partielle et dégressive.
Nos conseils pratiques
- Cartographiez vos activités (pension, cours, élevage, vente) : chacune a son régime de TVA et son traitement.
- Tenez une comptabilité dès le départ, même au micro-BA : c'est ce qui permettra de basculer au réel au bon moment.
- Conservez les factures d'achat des chevaux et du matériel : elles conditionnent l'amortissement et la récupération de TVA.
- Anticipez la revente : la règle des 5 ans d'activité change beaucoup l'imposition de la plus-value.
- Faites-vous accompagner par un centre de gestion ou un cabinet spécialisé équin (CERFRANCE, EQUICER…).
Questions fréquentes
Sources officielles
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